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Bibliothèque Souveraine des Procédures & Normes BTP

Guides techniques d exécution, tolérances LPEE et modèles opposables au CCAG-Travaux.

Encyclopédie Opérationnelle des Marchés Publics

Normes NM & CCAG-T Décret 2-14-394

Spécifications techniques, tolérances d essais et modèles de gestion de chantier à télécharger.

Fiches Opposables en Commission
FT-01Voirie & Terrassement

Mise en œuvre et compactage des GNT 0/31.5 & GNF

NM 10.1.008 • Spécifications DRCR • Fascicule 3 CPTC

Règles de régalage par couches de 20 cm max et contrôle de compacité in situ.

Points Critiques Clés :
Compacité in situ >= 95% OPM (base >= 98%)
FT-02Bétons & Ouvrages d Art

Bétons de Structure C25/30 (B25) & Aciers FeE500

NM 10.1.008 • NM 10.1.061 • NM 01.4.097

Spécifications de plasticité, prélèvement d éprouvettes et enrobage.

Points Critiques Clés :
Slump au cône d Abrams : 6 à 9 cm (classe S2)
FT-03Gouvernance CCAG-T

L Attachement Contradictoire de Travaux (Article 61)

Décret n° 2-14-394 (CCAG-Travaux) • Article 61

Relevé des métrés exécutés et sauvegarde contre les contestations.

Points Critiques Clés :
Relevé contradictoire mensuel des quantités
FT-04Révision & Délais

Formule de Révision des Prix & Index Officiels HCP

Index Équipement TR1 (Travaux Publics) & BAT6 (Gros-Œuvre)

Mécanisme mathématique d actualisation des décomptes mensuels.

Points Critiques Clés :
Formule : P = P0 * [a0 + a1*(Index_t / Index_0)]
FT-05Voirie & Enrobés

Enrobés Bitumineux à Chaud (EB) & Couche de Roulement

Fascicule 3 CPTC • Bitume pur 60/70 • Norme NM

Températures critiques de fabrication et cylindrage.

Points Critiques Clés :
Température centrale : 155°C à 165°C
FT-06Contentieux & Délais

Délais de Paiement, Intérêts Moratoires (Loi 69-21)

Loi n° 69-21 • Décret n° 2-14-394 (Articles 59 à 65)

Plafonds légaux de retenue et liquidation des intérêts moratoires.

Points Critiques Clés :
Retenue de garantie plafonnée à 7% max